Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ?

Par Bercy Infos, le 12/11/2019 – Démarches administratives

De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement) pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre.

Label RGE : qu’est-ce que c’est ?

Créée en 2011, la mention « reconnu garant de l’environnement » (ou RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label s’adresse uniquement aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d’architecture avec conception bioclimatique…).

Ce sigle permet aux professionnels de valoriser leur savoir-faire et d’être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. Côté clients, le label RGE représente un gage de qualité et la possibilité de bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les objectifs du label RGE

Les 3 objectifs du label RGE sont :

  • permettre aux professionnels du bâtiment de monter en compétence
  • permettre aux particuliers et maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents
  • rendre possible la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles peuvent prétendre les particuliers

Label RGE : une certification pour une compétence adaptée à l’activité

Les professionnels intéressés doivent choisir le signe de qualité qui les concernent. Le label RGE se décline en effet en plusieurs versions, en fonction de l’activité, chacune délivrée par un organisme spécifique.

La qualification RGE pour les travaux de rénovation énergétique

  • RGE Certibat : pour les travaux de rénovation énergétique globale ;
  • RGE Eco artisan : pour les évaluations thermiques dans le cadre de conseils pour la performance énergétique et les travaux d’efficacité énergétique des logements ;
  • RGE Qualibat : pour les travaux d’efficacité énergétique (isolation, chauffage…) et l’installation d’énergies renouvelables (géothermie, solaire…) ;
  • RGE Qualifelec : pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation d’énergies renouvelables ;
  • RGE Qualit’EnR : pour les travaux d’installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque ou thermique, bois, pompes à chaleur) ;
  • RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique (construction ou rénovation) ;
  • RGE NF maison renovée / RGE NF maison renovée HQE : pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale.

La qualification RGE études

La qualification RGE études concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre réalisées dans le cadre de la rénovation de bâtiments tertiaires, de logements collectifs ou d’installations d’énergies renouvelables de taille conséquente (chaufferies biomasse, bâtiments tertiaires, résidentiel collectif…) :

  • RGE études BENR : pour les études liées à la réduction de la facture énergétique ;
  • RGE études OPQIBI : pour les études liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
  • RGE études OPQTECC : pour les études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent ;
  • RGE études NF études thermiques : pour les études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire.
  • RGE LNE et RGE AFNOR : Le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais) et AFNOR certification délivrent respectivement une qualification d’entreprise pour la conduite d’audit énergétique.

Lire aussi : TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Label RGE : une obligation de formation

Une fois le label choisi, les professionnels doivent suivre les formations indiquées par l’organisme correspondant. Au moins un des collaborateurs de la société doit être formé et devient alors « réfèrent technique ».

Label RGE : les autres obligations à suivre

Les organismes demandent un certain nombre d’éléments pour vérifier que l’artisan ou la société répondent aux différents critères, à la fois techniques mais aussi juridiques ou financiers : moyens humains et matériels, souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, nombre de chantiers dans le domaine… Vous devez vous rapprochez de l’organisme que vous avez retenu pour connaître la marche à suivre pour l’obtention de votre qualification.

Une qualification pour 4 ans

Une fois la qualification en poche, les professionnels reçoivent un certificat et sont référencés auprès des particuliers. La mention RGE est attribuée pour 4 ans, avec un contrôle annuel.

À l’issue des 4 ans, une procédure de renouvellement doit être entamée.

Changements à partir de 2020

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer ce label RGE, notamment en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues.

Plus concrètement :

  • La sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification.
  • 6 domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple), verront le nombre d’audits augmenté. Une entreprise avec au moins un domaine critique sera par exemple soumise par période de 4 ans à 2 audits pour son premier domaine critique et à 1audit par domaine critique supplémentaire.
  • Les sanctions des entreprises en faute seront également revues et des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure.
  • L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation.

L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.

Pour plus d’informations, consultez notre article : Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude

Lire aussi : L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

Facebooktwitterpinterestlinkedinmail

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *